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Les contrats d'alternance, de véritables contrats de travail

14/09/2016

L’alternant est un salarié à part entière

Lorsque vous recrutez un collaborateur par la voie de l’alternance, deux types de contrats s’offrent à vous :

  • Le contrat d’apprentissage
  • Le contrat de professionnalisation

 

Le contrat d’apprentissage = Diplôme + expérience professionnelle + rémunération

  • Objectif: obtenir une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles.
  • Public : jeunes de 16 à 25 ans révolus sauf cas particuliers et dérogatoires
  • Nature et durée du contrat : contrat à durée déterminée de type particulier assorti d’une période d’essai de deux mois. Il est établi selon un modèle type CERFA FA 13a notamment disponible dans les écoles de la CCIR Paris IDF et soumis à enregistrement.
  • Durée : variable selon le diplôme ou le titre préparé.
  • Formation : dispensée obligatoirement au CFA en alternance avec l’entreprise. 

 

Le contrat de professionnalisation = Qualification professionnelle + expérience professionnelle + rémunération

  • Objectif : acquérir une qualification enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), reconnue par une convention collective de branche ou figurant sur une liste établie par la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi d’une branche professionnelle.
  • Public : Jeunes de 16 à 25 ans révolus sans qualification professionnelle ou souhaitant compléter leur formation initiale - Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus
  • Nature et durée du contrat :
  • Contrat établi selon un modèle type notamment disponible dans notre école
  • CDD ou CDI comprenant une action de professionnalisation
  • Durée du CDD ou de l’action de professionnalisation : 6 à 12 mois (24 mois si prévu par un accord de branche) 
  • Formation : dispensée par un organisme de formation ou le service formation de l’entreprise 
  • Durée: 15% à 25% de la durée totale du CDD ou de l’action de professionnalisation avec un minimum de 150 heures (la durée peut-être supérieure si prévue par un accord de branche) 
  • Financée par l’employeur avec une possibilité de prise en charge selon les critères de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dont il dépend (accord préalable nécessaire) ou pour les 20 salariés et plus, possibilité d’imputation sur le 0,5% DIF/professionnalisation

 

Tout savoir sur les différences entre le Contrat d'Apprentissage et de Professionnalisation :

 

 

A consulter également le Dossier Formation et Compétences réalisés par la CCI Paris-Ile-de-France

 

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Marie-Laure LAVILLE
CHARGEE DE RELATIONS ENTREPRISES - en charge des formations BAC+3/+5
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CHARGEE DE RELATIONS ENTREPRISES - en charge des formations BTS MUC et BTS NRC
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